Indignité démocratique de l'indigène

Indignité démocratique de l’indigène

Sommé de se soumettre au devoir du « bon électeur », le citoyen français disposait pourtant, à l'issue des dernières élections présidentielles, de deux choix possibles: ou bien se gargariser en compagnie du journalisme autorisé, toujours prompt à bricoler un « sursaut démocratique » avec le dernier soubresaut statistique de la participation électorale; ou bien se poser la question, un peu plus courageuse, ainsi rappelée par Monique Chemillier-Gendreau: « à quelles conditions le vote est-il le signe de la démocratie » ^[1] ?

Car les signes de sa faillite, eux, persistent à ne pas manquer: des impasses de la politique comme profession à la personnalisation des enjeux, de l’ivresse des sondages aux mirages de l’alternance, les tares du système politique crient bien plus fort que ce conformisme excité par le bulletin de vote ou tout autre contour procédural de la vie démocratique. Sans émettre un verdict définitif quant à l'opportunité de se prêter au jeu électoral, ce texte revient particulièrement sur un problème qui entache toujours crûment sa légitimité: le déni politique infligé aux personnes « étrangères ».

L’extension du droit de vote aux étrangers (DVE), soulignons-le d'emblée, aurait d’abord le mérite de dépolluer ce commerce nauséeux prospérant, au choix, à coups de gadgets patriotiques, ou sur fond de pratiques xénophobes – contrôles au faciès, discours et administrations racistes, centres de rétentions, rafles industrielles, expulsions de masse etc. Plus fondamentalement, c’est là une évidence démocratique que seule la ferveur nationaliste d’une majorité de la classe politique ^[2] se permet encore d’étouffer. Revue des pseudo-arguments que celle-ci continue d’avancer.

Dangereux indigènes

Premier avatar de l’argumentaire réactionnaire, le spectre du dangereux indigène, régulièrement brandi pour figurer la menace planant sur l’unité et « l’identité nationale » du pays. Tel est le sens du mythe communautariste, nourri de l’idée selon laquelle le vote des étrangers serait le véhicule de particularismes exotiques préjudiciables au modèle républicain (vote religieux, vote ethnique etc.). Attribuer le droit de vote à l’étranger, ce serait ainsi favoriser directement un débat prisonnier des lubies fondamentalistes de tous ordres.

A la femme, on avait reproché sa dépendance au curé; à l’étranger, ce sera son allégeance à l’imam. Décréter l’aveuglement religieux des aspirants votants pour conclure à leur infériorité politique. Aussi efficace qu’éculé, le discours capacitaire s’emploie depuis longtemps à combattre l’idée qu’il n’est nul besoin de détenir un certificat d’aptitude pour participer au jeu démocratique. Outre la tonne de clichés qu’elle charrie, on notera que la veine de cette critique anti-communautariste a ceci de paradoxal qu’elle est elle-même d’essence proprement communautariste, en ce qu’elle sacrifie l’intérêt général, catégorie universelle, à la satisfaction de l’entre-soi national. Aux patriotes, il faut aussi rappeler que le maintien des étrangers en dehors de la vie politique n’a jamais constitué en aucune sorte une réponse probante à ces logiques de repli identitaire.

Il faut encore souligner que les enquêtes de sociologie électorale conduites dans les pays ayant accordé le DVE ont montré qu’au moment du vote, et à l’instar de ce qui se produit pour l’électorat national, la variable déterminante était avant tout constituée des catégories socioprofessionnelles, et non des appartenances nationales.

Quant au spectre d’une laïcité souillée par l’extension du droit de vote, on rappellera 1 – que l’on pourra difficilement poser que la détention d’une nationalité différente préjuge d’une appartenance religieuse différente; 2 – que la majorité des musulmans – puisque c’est bien d’eux qu’il s’agit –séjournant en France sont « probablement de nationalité française, (alors que) les musulmans sont probablement minoritaires parmi les étrangers » ^[3] ; 3 – et, surtout, que c’est précisément le principe de laïcité qui interdit de proscrire un droit politique au nom d’une appartenance religieuse.

De ces phobies identitaires, on retrouve encore la trace, aseptisée cette fois, derrière l’injonction républicaine à l’ « intégration ». Peu importe que l’image ne dégage des relents anthropophages historiquement surchargés ^[4] , opposants et parfois partisans du droit de vote des étrangers s’accordent pour lier celui-ci à « l’intégration »: pour les premiers, elle ne peut qu’en être la récompense, à l’issue d’une logique poussée à son terme: la naturalisation. Pour les seconds, le DVE constituerait la concession politique indispensable à une intégration sociale et culturelle à venir.

Mais en fermant les yeux sur les différents problèmes que soulève ladite « intégration » – processus nécessairement exclusif, irréalisable sans ce qui serait une « désintégration » préalable, et dont l’invocation systématique ne peut que contribuer à la construction sociale de la différence pseudo-naturelle entre la communauté de référence, et les communautés minoritaires –, ces deux types de discours avalisent la posture de l’immigré prostré devant cette sacro-sainte République, unifiant les conditions autant qu’elle dénie les différences. En dépit des gages de bonne volonté souvent affichés, c’est finalement toujours le même implicite qui demeure à l’œuvre : pour que lui-même se sente à son aise, et pour que ses voisins français puissent se détendre, un étranger doit s’adapter et, s’il ne change pas de carte d’identité, au moins doit-il épouser les coutumes nationales. L’adage est donc clair : tout réfractaire à l’intégration suinte le communautarisme. Et, partant : le bon étranger est celui qui aspire à cesser de l’être.

Acrobaties formelles

Ceux qui véhiculent plus ou moins consciemment ce genre d’horreurs sont aussi souvent ceux qui s’ingénient à expliquer que, « même si on voulait », on ne pourrait pas instaurer le DVE. Premier obstacle invoqué, « l’état de nos mœurs » ^[5]. « L’opinion » serait telle, en effet, que l’extension du droit de vote devrait être ajournée sine die, en attendant « l’évolution » des mentalités. Les objections à une telle défense, prisée successivement par messieurs Mitterrand, Jospin et Hortefeux, ne manquent pourtant pas: à deux reprises, le DVE figurait sur le programme du parti ayant obtenu la majorité des voix (1981, 1988), ce qui tend à relativiser la portée effroyablement subversive d’une telle proposition; il est ensuite assez consternant d'oser se défausser de la responsabilité de l’instauration du DVE sur « l’état de nos mœurs » sans se donner, par ailleurs, les moyens de modifier celui-ci. Or, c’est en vain que l’on cherche encore les efforts effectués en ce sens par le Parti socialiste depuis trente ans. Quant aux sondages, sans même vouloir déconstruire la valeur objective de ces « témoins de l’opinion », on note qu’ils sont contradictoires, et qu’ils dessinent, depuis 1994, une progression continue des « opinions » favorables au DVE. Là encore, impossible de souscrire à l’idée que celui-ci ne serait que la revendication éclairée d’une avant-garde.

Second obstacle, la « Constitution ». Hormis le cas des élections au Parlement européen, toute extension du droit de vote à des étrangers requiert une révision de l’article 3 de la Constitution, qui stipule que « les électeurs sont des nationaux français majeurs », et réclame pour cela l’accord d’une Chambre dont on a peu à attendre en matière d’émancipation démocratique, le Sénat. Premier constat: même dans le cas des élections européennes, pour lesquelles l’extension du droit de vote aux étrangers ne requiert aucun exploit juridique particulier ^[6], les efforts produits en ce sens par les formations politiques sont inexistants; de quoi entacher définitivement la probité de tout entrepreneur de morale en la matière. Par ailleurs, l’article 72 du titre XI de la Constitution pose que « les collectivités s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ». La modification du code électoral apparaît ainsi comme une condition suffisante à l’intégration des immigrés au corps électoral des communes, des départements et des régions. Quant à l’échelon national, et après trente ans d’absence intellectuelle, les experts du Parti socialiste semblent avoir accouché d’une solution: le recours au référendum (selon l’art. 11 de la Constitution) ; au demeurant, il faut préciser que l’obstacle du Sénat eût tôt fait d’être levé en 1946 (par ordonnance), lorsque ce dernier s’était opposé au droit de vote des femmes. Nouvelle preuve, s’il en était besoin, de cette mauvaise foi que la classe politique s’ingénie tant à ciseler.

Logiques de fond

Ces contorsions politiciennes dénouées, il est temps d’en venir aux logiques antagonistes qui cadrent profondément la teneur du débat. Ces logiques peuvent être ramenées aux quatre termes que sont la souveraineté, la démocratie, la nationalité, et la citoyenneté. C’est d’abord le principe de souveraineté qui constitue, aujourd’hui, le principal obstacle à la proposition du DVE. Hérité de la constitution de l’État-nation, il fait du droit de vote la prérogative exclusive du « peuple » réduit à la nation. Le droit de vote est un attribut d’une souveraineté héritière des logiques de fermeture et de domination attachées à l’État moderne.

En cela, il s’oppose à la logique démocratique. Une définition substantielle de celle-ci, une fois émancipée de ses cadres strictement institutionnels, nécessite d’insister sur son essence proprement conflictuelle: l’activité démocratique repose, en effet, sur la mise en commun dans l’action politique de sujets qui formeront, par là, une communauté politique. La négation du droit de vote aux étrangers présents sur le sol national équivaut ainsi strictement à leur privation d’accès à la vie publique. Pour qui ambitionne de réduire l’écart résidant entre démocratie formelle et démocratie réelle, une telle privation mutile toute aspiration minimale à l’égalité.

L’étranger paie l’impôt; mais l’étranger n’est pas autorisé à décider à quoi servira l’impôt. Voici l’un des remarquables non-sens auxquels conduit la crispation identitaire. Certains opposants au DVE pointent, à juste titre, que ce constat pourrait être manipulé sur les bases d’une logique censitaire. Mais c’est solder à bon compte le faisceau de revendications au sein duquel s’inscrit généralement celle du DVE. Surtout, une telle remarque demeure silencieuse sur le fond: comment justifier de la manipulation de l’impôt par l’État sans que celui-ci demeure responsable devant ceux qui le financent ^[7] ? L’impôt n’est pas une condition nécessaire au droit de vote, mais il en reste une condition suffisante.

Deuxième grand concept prisé des opposants au DVE: la nationalité. Dans la conception moderne de l’État-nation, la nationalité épuise toute la substance de la citoyenneté: le droit de vote appartient à l’ensemble des droits définis par le statut de national; il s’agit, en somme, du droit exclusif du détenteur de la nationalité.

L’argument de la nationalité renferme une double lâcheté, à la fois intellectuelle et politique. Intellectuelle d’abord, parce qu’il oblige à ignorer que la détention d’une nationalité n’est que le résultat d’un arbitraire absolu, qu’il serait absurde de laisser déterminer les conditions d’existence d’un individu tout au long de sa vie. Lâcheté politique ensuite, puisqu’en monopolisant l’identité politique de cet individu, la nationalité corsète sévèrement ses libertés d’action et d’expression. La seule manière de dépasser cette double cécité consiste, finalement, à rappeler la citoyenneté à ses valeurs d’universalisme et d’égalité, et ainsi – plus concrètement – à fonder cette citoyenneté sur le seul principe de résidence.

Le droit de vote des étrangers est, en définitive, un attribut essentiel de l’exigence de vitalité démocratique. Parfois explicite, parfois embarrassée, jouant alternativement de la posture nationaliste et de l’imposture républicaine, l’opposition au DVE a toutes les raisons de cesser d’exister. Elle, et toutes les promesses sans lendemain que le DVE a régulièrement abreuvées, comme caution humanisante de certains programmes électoraux. Elle, ses mensonges, mais aussi tous les gloseurs qui dissertent encore pour savoir si le droit de vote doit s’inscrire dans un cadre local ou national – de l’art absurde de justifier géométriquement de l’implication démocratique. A l’heure où la « gauche » se cherche une forme positive, il est sans doute bon de rappeler ces quelques banalités éthiques, et par contrecoup le caractère moralement improbable de ce que l’on nous présente toujours comme des évidences politiques.

Rafifou

Notes :

[1] M. Chemillier-Gendreau, « Les étrangers et le droit de vote », Manière de voir n°92, avril-mai 2007

[2] Ferveur qui brûlait encore de tous ses feux le 18 juin dernier au Sénat.

[3] ANDRES H., Le droit de vote des étrangers, état des lieux et fondements théoriques, thèse pour le doctorat de sciences juridiques et politiques, université Paris Diderot, février 2007, p.229

[4] La notion d’ « intégration » correspond encore, à bien des égards, à son ancêtre colonialiste, l’ « assimilation », qui connaît actuellement une seconde jeunesse. Cette notion correspond au « processus par lequel un ensemble d’individus se fond dans un nouveau cadre social plus large. (…) Le meilleur indice d’assimilation est la disparition totale des spécificités des assimilés, ce qui implique leur renonciation à leur culture d’origine, la mise au pas de leur personnalité et leur atomisation au sein de la société qui les absorbe » (Encyclopaedia Universalis : assimilation sociale).

[5] Lionel Jospin, LDH-Info, avril 1995.

[6] Décision du Conseil Constitutionnel n° 92-308 du 6 avril 1992

[7] Particulièrement dans un contexte où la répression de l’immigration réclame des crédits d’une ampleur inédite.